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Acceptation des conditions générales d'utilisation
 

1. Portée et utilisation de l'abonnement
Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des services de spider-vo.com et autres domaines Internet nationaux fournis par Spider VO, 22  Boulevard de la Paix, 92400 Courbevoie, France – figurant ci-dessous Spider VO. Les services de spider-vo.com comprennent, sans toutefois s'y limiter, le site Internet, l'application Spider VO, le blog, les bulletins d'information, le forum et section d’aide.
L'abonnement permet au client (l'entité légale ayant signé la souscription) d'utiliser le système de gestion et de comptabilité Spider VO (désigné ci-après « le système »).
L'abonnement ne pourra être utilisé par, ou dans le cadre d'un traitement des données pour, des personnes ou organismes autres que le client.
Spider VO est une application B2B et seules les sociétés enregistrées sont autorisées à souscrire à un abonnement.
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2. Acceptation de l'abonnement
En souscrivant aux services fournis par spider-vo.com, vous acceptez les conditions générales d'abonnement (« conditions générales ») comme définies ci-dessous.
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3. Durée et fin de l'abonnement
Spider VO propose quatre formules d'abonnement :
L'abonnement commence à la date à laquelle le client s'inscrit à Spider VO sur le site Internet. L'abonnement en formule ZEN peut être annulé à tout moment.
Les autres formules commencent le jour ou le compte est actif sur le site Internet et est valable pour une période de 12 mois. À l'issue du mois ou de l’année, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période de 12 mois sauf en cas de résiliation par le client.
Vous pouvez résilier votre abonnement à titre définitif. Vous pouvez également rétrograder vers un abonnement différent.
Dans le cadre d'un abonnement payant, le paiement s'effectue à l'avance pour un mois. Aucun remboursement ne sera effectué pour cette période d'abonnement si le client décide de procéder à une résiliation avant la fin du mois ou de l’année.
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4. Tarif et conditions de paiement
Les tarifs actuels sont indiqués sur www.spider-vo.com/tarifsversions/.
Les tarifs et types d’abonnement en vigueur sont indiqués sur le site Internet et peuvent être changés à tout moment avec un délai d’annonce raisonnable.
La première période de facturation commence à la date à laquelle le client place commande, est valable un mois ou un an relatif à la période d’abonnement choisi et est automatiquement renouvelée pour la même période d’abonnement choisie.
Le paiement s'effectue à l'avance par prélévement.
Le client accepte l'utilisation d'emails (utiliser une adresse email spécifiée par le client) ou d'une autre méthode électronique de transmission afin d'envoyer des factures et des rappels.
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5. Données client
Le client possède et peut utiliser ses données stockées dans le système à sa seule discrétion.
La société pourrait avoir un regards sur les informations logicielles dans le cadre d'un dépannage.
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6. Taxes
Les tarifs ne tiennent pas compte de la TVA. Les clients internationaux ne résidant pas dans l’UE et les clients de l'UE disposant d'un n° de TVA UE ne seront pas assujettis à la TVA.
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7. Stabilité opérationnelle
Spider VO vise à fournir le plus haut degré de stabilité opérationnelle mais n'est pas responsable des éventuelles pannes provoquées par des facteurs indépendants de son contrôle.
Ces pannes recouvrent, à titre non exhaustif, des pannes d'électricité, des erreurs affectant le matériel des modems, les connexions ADSL, les connexions de télécommunication ou des éléments similaires.
Dans tous les cas, Spider VO est déterminé à procéder au rétablissement du fonctionnement normal aussi vite que possible.
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8. Maintenance du système
Spider VO se réserve le droit d'effectuer des modifications opérationnelles du système afin de procéder à des améliorations ou d'autres manipulations (notamment le développement ou le remplacement de l'équipement technique, la maintenance ou mise à niveau d'un logiciel) sans préavis au client.
Dans certains cas, il peut être nécessaire d'interrompre l'accès au système, cela se produit habituellement entre 22h et 7h .
Le client sera si possible préalablement informé d'une éventuelle interruption des services.
Spider VO ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption.
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9. Droits
Le système est protégé par droits d'auteur et demeure la propriété exclusive de Spider VO.
Le logiciel ayant reçu une personnalisation individuelle relative au système demeure également la propriété de Spider VO sauf stipulation contraire.
Spider VO peut à tout moment, au titre du présent accord, transférer ses droits et obligations à tout société affiliée, filiale ou unité commerciale de Spider VO, à la société mère Spider VO ou à toute autre société ou division affiliée.
Sauf mention contraire ci-dessus, les droits et obligations au titre du présent accord ne seront transférés à aucune tierce partie sans l'accord écrit de l'autre partie.
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10. Responsabilité de Spider VO
Spider VO a pris les mesures appropriées pour garantir l'absence de virus dans le système, mais aucune garantie n'est apportée concernant une absence définitive de virus ou contamination similaire du système, et Spider VO ne pourra être tenu responsable le cas échéant.
Selon les limites prévues par la législation français, Spider VO décline toute garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne le système, notamment, mais à titre non exhaustif, toute garantie implicite d'adaptation à un usage particulier.
Spider VO ne pourra être tenu pour responsable de toute solution tierce disponible et/ou intégrée dans le système. Spider VO ne pourra être par conséquent tenu pour responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité ou la fiabilité des informations ou résultats obtenus avec ces solutions tierces.
De la même manière, Spider VO ne pourra être tenu responsable de la disponibilité, la sécurité ou la fonctionnalité des solutions tierces, notamment de tout dommage et/ou perte pouvant être provoqués par l'utilisation de ces solutions tierces.
Spider VO ne pourra être tenu responsable envers le client de tout dommage ou toute perte provoqués (y compris une interruption des activités), survenant directement ou indirectement, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne pourrait être exclue en vertu de la loi.
Sauf en cas de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence de Spider VO, de ses employés, de ses agents ou de ses représentants autorisés, situation pour laquelle aucune limite ne s'applique, la responsabilité de Spider VO sera limitée au montant le moins élevé des paiements effectués par le client pour la période de 12 mois précédant la survenue de l'incident pour un montant maximum de 500 €.
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11. Protection et confidentialité des données
Le client confirme et accepte que toute information puisse être traitée par Spider VO et que toutes les instructions accordées seront conformes à la loi.
Spider VO est tenu au secret à l'égard des informations reçues relatives au client et ne divulguera pas ces informations à des tiers, sauf exigé par un tribunal ou toute autorité règlementaire et dans la stricte mesure nécessaire.
Spider VO a procédé aux mesures techniques et de sécurité de fonctionnement nécessaires afin de prévenir la destruction accidentelle ou illégale des informations du système, leur perte ou leur emplacement erroné et pour faire en sorte que de telles informations ne tombent pas entre les mains de toute partie non autorisée, soient l'objet d'une utilisation inadéquate ou autrement traitées d'une manière contrevenant à la loi sur la protection des données.
Le client autorise la conservation dans la base de données de Spider VO et dans une base de données externe d'une copie du relevé bancaire délivrée au client par sa banque.
Le client consent également à ce que les données prélevées de la banque du client par relais bancaire soient disponibles et conservées dans le système.
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12. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions et l'abonnement représentent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent toutes les correspondances ou communications écrites et verbales antérieures.
Spider VO se réserve le droit de modifier si nécessaire et à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, ces modifications s’appliqueront au prochain renouvellement de l’abonnement.
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13. Litiges
Ces conditions seront régies et interprétées selon les législations de la France, et les tribunaux de la France seront seuls compétents dans l'arbitrage de tout litige relatif à ces conditions ou à l'objet de celles-ci.
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14. Changements des termes et conditions
Spider VO se réserve le droit de mettre à jour les termes et conditions de temps à autre. La version des termes et conditions en vigueur est disponible sur le site Internet. Spider VO s’efforce d’annoncer le changement dans un délai raisonnable sur le site Internet. L’utilisation de l’application après le changement des termes et conditions est considérée comme le consentement des termes et conditions. C’est la responsabilité du client de vérifier régulièrement sur le site Internet si les termes et conditions ont changé.
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